Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le président est la seule personne autorisée à s’exprimer au nom de l’Ordre sur les sujets relatifs aux affaires de celui-ci ou sur l’exercice de la profession.
Toutefois il peut désigner une autre personne pour agir comme porte-parole de l’Ordre.
D. 1062-91, a. 15.
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